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Sécurisation foncière des possesseurs fonciers en milieu rural : « Cas de la commune de Bama » |
COEXISTENCE ENTRE DROIT FONCIER COUTUMIER ET DROIT FONCIER MODERNE AU BURKINA FASO |
La sécurisation foncière rurale et la gestion locale des ressources naturelles au Burkina Faso, au Mali et au Tchad |
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PREMIÈRE EXPÉRIENCE D’UN ENREGISTREMENT MASSIF DANS LA RÉGION La technologie Mobile Application to Secure Tenure (MAST) face au défi de la forte demande d’actes fonciers dans la commune de Karangasso-Vigué. |
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Décret n°2025-1362/PF promulguant la loi n°015-2015/ALT du 21 octobre 2025 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso, abrogeant la loi n°0234-2012/AN du 02 juillet 2012 portant RAF, la loi n°009-2018/AN du 03 mai 2018 portant expropriation pour cause d’utilité publique et indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utili |
Sécurisation foncière au Burkina Faso Déploiement de la technologie MAST dans la région du Centre-Est Face aux difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de gouvernance foncière, l’USAID a diffusé une application appelée MAST (Mobile Application to Secure Tenure) qui a été réadaptée au contexte du Burkina Faso par l’Observatoire National du Foncier au Burkina Faso (ONF-BF). |
Manuel de mise en œuvre : Prévenir les conflits fonciers par une gouvernance renforcée au Niger |
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Atelier d'enrichissement du projet de décret sur l'Observatoire Multi-Acteurs du Foncier Rural à Dosso (8-12 avril 2025) |
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Etude de cas: La société civile comme moteur de la gouvernance foncière et de la mobilisation communautaire pour la réduction des conflits fonciers au Niger |
La sécurisation foncière rurale et la gestion locale des ressources naturelles au Burkina Faso, au Mali et au Tchad |
Le traitement juridictionnel des litiges fonciers dans le système sénégalais d’unité de juridiction à dualité du contentieux au Sénégal |
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Le Cadre de Réflexion et d'Action sur le Foncier au Sénégal (CRAFS) se prononce sur la réforme foncière au Sénégal. |
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Décret n°2025-262 du 23 avril 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National du Foncier Rural de la Côte d'ivoire Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Finances et du Budget |
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Rapport des Assises Nationales sur le Foncier rural en Côte d'ivoire tenues au 19 au 20 novembre 2024 |
Sécurité foncière, productivité agricole et sécurité alimentaire Cas du Togo et extension aux pays de la CEDEAO RÉSUMÉ |
