"Interroger la conflictualité foncière dans les périphéries de métropoles". Dépossessions foncières et mobilisations périurbaines Regards croisés Dakar-Bamako. Monique Bertrand & Philippe Lavigne Delville, 2026 École des hautes études en sciences sociales
PREMIÈRE EXPÉRIENCE D’UN ENREGISTREMENT MASSIF DANS LA RÉGION
DE GUIRIKO AU BURKINA FASO
La technologie Mobile Application to Secure Tenure (MAST) face au défi de la forte demande d’actes fonciers dans la commune de Karangasso-Vigué.
Cette publication documente la première expérience d’enregistrement massif des droits fonciers ruraux dans la région du Guiriko au Burkina Faso, à travers le déploiement de la technologie numérique Mobile Application to Secure Tenure (MAST) dans la commune de Karangasso-Vigué. Face à une forte pression foncière et à une demande croissante d’actes de sécurisation, notamment les attestations de possession foncière rurale (APFR), l’article analyse comment l’introduction d’un outil numérique participatif peut contribuer à améliorer l’efficacité, la transparence et la capacité de réponse des services fonciers ruraux.
S’appuyant sur une démarche méthodologique combinant données statistiques issues de l’application MAST, entretiens avec les agents du service foncier et retours d’expérience des bénéficiaires, l’étude décrit les conditions de mise en œuvre de l’enregistrement massif, incluant la dotation en équipements, le renforcement des capacités des acteurs locaux, la mobilisation communautaire et l’articulation avec les commissions foncières villageoises et les autorités coutumières. Les résultats montrent qu’en deux mois, 374 demandes foncières ont pu être enregistrées, permettant pour la première fois la production d’une cartographie locale des terres et la réduction significative des délais de traitement.
L’analyse met toutefois en évidence la persistance d’inégalités foncières, notamment de genre, révélées par les données collectées, soulignant que la technologie constitue un outil de documentation et d’accélération des procédures, mais non une solution automatique aux déséquilibres structurels existants. En conclusion, la publication tire des enseignements clés pour la mise à l’échelle de l’enregistrement massif au Burkina Faso et formule des recommandations visant à renforcer la synergie institutionnelle, la sensibilisation des populations — en particulier des femmes et des jeunes — et l’intégration des outils numériques dans les politiques publiques de gouvernance foncière décentralisée.
Etude de cas: La société civile comme moteur de la gouvernance foncière et de la mobilisation communautaire pour la réduction des conflits fonciers au Niger
Cette étude de cas présente l’expérience du Niger dans la mobilisation de la société civile pour améliorer la gouvernance foncière et réduire les conflits liés à l’accès et à l’utilisation des terres en milieu rural. Mise en œuvre dans le cadre du programme ProPFR, l’initiative renforce le rôle des commissions foncières locales, des organisations de la société civile et des leaders communautaires dans l’application de la Politique Foncière Rurale. À travers des campagnes de sensibilisation, des dialogues communautaires et des activités de renforcement des capacités, le projet favorise la prévention et la résolution pacifique des conflits fonciers, notamment dans les zones agro-pastorales. L’expérience montre comment la mobilisation communautaire et l’implication des acteurs locaux peuvent renforcer la gestion durable des ressources naturelles et promouvoir une gouvernance foncière plus inclusive et responsable.
COEXISTENCE ENTRE DROIT FONCIER COUTUMIER ET DROIT FONCIER MODERNE AU BURKINA FASO
Cette publication analyse la coexistence entre le droit foncier coutumier et le droit foncier moderne au Burkina Faso, en examinant leurs effets sur la gestion durable des terres aménagées dans la commune rurale de Karangasso-Vigué, située dans la région du Guiriko. À partir du constat que la gouvernance foncière rurale repose sur un dualisme juridique profondément ancré, l’étude explore à la fois les tensions, les complémentarités et les opportunités offertes par l’articulation de ces deux systèmes dans un contexte marqué par une pression foncière croissante, des inégalités d’accès à la terre et des enjeux de durabilité environnementale.
S’appuyant sur des analyses juridiques, des observations de terrain et des témoignages d’acteurs locaux, l’article met en évidence le rôle central du droit coutumier dans la stabilité sociale, la légitimité des droits d’usage et la préservation des pratiques traditionnelles de gestion des ressources naturelles, tout en soulignant ses limites en matière de sécurité juridique, notamment pour les femmes, les jeunes et les migrants. À l’inverse, le droit foncier moderne apparaît comme un cadre offrant des garanties formelles, des outils de planification et de prévention des accaparements fonciers, mais dont l’application peut engendrer des exclusions et des conflits lorsqu’elle est déconnectée des réalités sociales locales.
L’étude montre que la synergie entre droit coutumier et droit moderne constitue une voie pertinente pour renforcer la sécurité foncière et encourager les investissements dans des pratiques agricoles durables, telles que la conservation des sols et l’agroforesterie. En conclusion, la publication plaide pour une approche intégrée de la gouvernance foncière, fondée sur la reconnaissance sociale des droits locaux, leur formalisation juridique progressive, le dialogue entre autorités coutumières et institutions étatiques, et le renforcement des capacités locales, afin de faire du foncier un levier de durabilité, de paix sociale et de développement rural au Burkina Faso.
Source: COEXISTENCE ENTRE DROIT FONCIER COUTUMIER ET DROIT FONCIER MODERNE AU BURKINA FASO | Land Portal
Sécurisation foncière des possesseurs fonciers en milieu rural : « Cas de la commune de Bama »
Cette publication analyse l’approche mise en œuvre par le projet Land-At-Scale pour renforcer la sécurisation foncière des possesseurs fonciers en milieu rural au Burkina Faso, à partir de l’étude de cas de la commune de Bama. Dans un contexte marqué par une forte pression foncière, une pauvreté structurelle des ménages ruraux et des coûts élevés liés aux procédures de formalisation, le document met en évidence les obstacles économiques, institutionnels et sociaux qui limitent l’accès des populations aux attestations de possession foncière rurale (APFR).
S’appuyant sur l’expérience opérationnelle de l’Observatoire National du Foncier du Burkina Faso (ONF-BF) et de ses partenaires, l’étude décrit une approche intégrée combinant sensibilisation communautaire, accompagnement technique des bénéficiaires et subvention directe des coûts de sécurisation foncière. Cette démarche vise à réduire les barrières financières, à améliorer la compréhension des procédures administratives et à favoriser une gouvernance foncière plus inclusive, notamment en intégrant les enjeux de genre et l’accès des femmes et des jeunes à la terre.
Les résultats montrent que l’appui technique et financier à la formalisation des droits fonciers a permis une délivrance accrue d’APFR, contribuant à la sécurisation des investissements agricoles, à la prévention des conflits fonciers et à la valorisation économique des terres. Toutefois, la publication souligne que l’impact de ces interventions demeure conditionné par des contraintes structurelles, telles que la complexité des procédures, l’insuffisante coordination institutionnelle et la faiblesse des capacités des services fonciers locaux. En conclusion, le document formule des recommandations visant à simplifier les démarches, harmoniser les outils de gestion foncière et renforcer la concertation entre autorités communales, services techniques et autorités coutumières, afin de faire de la sécurisation foncière un levier durable de sécurité alimentaire, de résilience et de paix sociale en milieu rural.
La sécurisation foncière rurale et la gestion locale des ressources naturelles au Burkina Faso, au Mali et au Tchad
Cette note technique analyse les mécanismes de sécurisation foncière et de gestion locale des ressources naturelles dans trois pays du Sahel : le Burkina Faso, le Mali et le Tchad. Elle examine comment différents instruments de gouvernance foncière locale – notamment les chartes foncières au Burkina Faso et les conventions locales au Mali – ont émergé pour répondre aux défis croissants liés à la pression sur les terres, aux conflits entre usagers (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs) et à l’affaiblissement des systèmes traditionnels de gestion foncière. À partir d’une analyse comparative des cadres juridiques et institutionnels, la publication met en évidence les conditions socio-institutionnelles nécessaires à la mise en œuvre efficace de ces mécanismes, notamment la reconnaissance des droits coutumiers, l’implication des acteurs locaux et une décentralisation effective. L’étude montre que, bien que les conventions locales constituent un outil prometteur pour la gouvernance foncière et la gestion durable des ressources naturelles, leur efficacité dépend fortement du contexte politique et institutionnel propre à chaque pays.
La sécurisation foncière rurale et la gestion locale des ressources naturelles au Burkina Faso, au Mali et au Tchad
Cette étude de cas présente l’expérience du Niger dans la mobilisation de la société civile pour améliorer la gouvernance foncière et réduire les conflits liés à l’accès et à l’utilisation des terres en milieu rural. Mise en œuvre dans le cadre du programme ProPFR, l’initiative renforce le rôle des commissions foncières locales, des organisations de la société civile et des leaders communautaires dans l’application de la Politique Foncière Rurale. À travers des campagnes de sensibilisation, des dialogues communautaires et des activités de renforcement des capacités, le projet favorise la prévention et la résolution pacifique des conflits fonciers, notamment dans les zones agro-pastorales. L’expérience montre comment la mobilisation communautaire et l’implication des acteurs locaux peuvent renforcer la gestion durable des ressources naturelles et promouvoir une gouvernance foncière plus inclusive et responsable.
Manuel de mise en œuvre : Prévenir les conflits fonciers par une gouvernance renforcée au Niger
Ce manuel de mise en œuvre présente une approche structurée de prévention des conflits fonciers au Niger à travers le renforcement de la gouvernance foncière, la coordination institutionnelle et des mécanismes communautaires. Développé dans le cadre du Programme global pour une politique foncière responsable (GPRLP), il documente les différentes phases, outils et processus opérationnels du projet ProPFR, notamment en matière de renforcement des capacités, de médiation des conflits et de participation des acteurs locaux et de la société civile. Le document propose des orientations pratiques et des enseignements transférables pour promouvoir une gouvernance foncière inclusive, durable et sensible aux conflits.
Le bulletin d’information foncière n°21 de l'Observatoire National du Foncier du Burkina Faso (ONF-BF)
Décret n°2025-262 du 23 avril 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National du Foncier Rural de la Côte d'ivoire
Loi n°2024-052/PR du 30 septembre 2024 fixant les conditions, les modalités de délivrance et la valeur juridique du livret foncier au Togo
Le phénomène d’accaparement des terres agricoles et ses incidences sur la situation socio-économique des pays africains
L’accaparement des terres agricoles est devenu un enjeu central dans plusieurs pays d’Afrique subsaharienne, où des millions d’hectares sont cédés à des investisseurs étrangers, souvent au détriment des communautés locales. Le phénomène s’est intensifié depuis la crise financière de 2008 qui a renforcé l’intérêt des investisseurs internationaux pour l’acquisition de terres agricoles, en particulier en Afrique.
Là où l’agriculture familiale représente une source essentielle de subsistance, ces acquisitions massives risquent d’aggraver la précarité des paysan·nes et de compromettre la souveraineté alimentaire.
Ce sujet est d’autant plus crucial que la pression foncière ne cesse d’augmenter, alimentant tensions sociales et débats politiques sur la gestion des ressources naturelles.
L’étude « Le phénomène d’accaparement des terres agricoles et ses incidences sur la situation socio-économique des pays africains », publiée dans la Revue Française d’Économie et de Gestion, analyse les tendances actuelles de ces transactions foncières et leurs effets sur le développement des pays concernés.
Les auteurs, chercheurs à l’Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako, s’appuient sur une analyse documentaire pour examiner les motivations des investisseurs, le rôle des États africains et les conséquences pour les populations locales.
Ils mettent en évidence les tensions entre les promesses de développement économique portées par ces investissements et les risques qu’ils engendrent pour la sécurité alimentaire et les droits fonciers des paysans.
Les résultats de l’étude révèlent une dualité marquée : si ces investissements favorisent l’introduction de nouvelles technologies, la mécanisation et le développement des infrastructures agricoles, ils contribuent aussi à la marginalisation des agricultrices et agriculteurs locaux et à la domination des cultures d’exportation au détriment des cultures vivrières.
L’article souligne que l’absence de régulation adéquate et de gouvernance foncière expose les paysan·nes à l’expropriation, renforçant la pauvreté et l’insécurité alimentaire.
Les auteurs plaident ainsi pour une meilleure régulation des acquisitions foncières et une gouvernance plus transparente, afin de garantir que ces investissements bénéficient réellement aux populations locales et ne deviennent pas un facteur supplémentaire de précarisation en Afrique.
Source: interReseau, bulletin de veille n°498
Les efforts du Chef de l’Etat pour mettre fin aux conflits liés à la terre dans les zones rurales en Côte d’ivoire
La sécurisation foncière rurale en Côte d'Ivoire représente un enjeu majeur pour le développement socio-économique du pays. Sur un territoire où 23 millions d'hectares, soit près de 70% de la surface nationale, sont classés comme foncier rural, la gestion adéquate de ces espaces est cruciale.
L’Agence foncière rurale (AFOR), créée en 2016 par décret présidentiel, et dirigée par le ministre Bamba Cheick Daniel, joue un rôle pivot dans ce processus, visant à apporter une réponse structurée aux multiples défis fonciers.
Ainsi, la création de l’AFOR répond à la volonté du chef de l’Etat, le Président Alassane Ouattara, de prévenir durablement les conflits liés à la terre dans les zones rurales du pays, et améliorer la cohésion sociale et économique de la nation.
Source: page Facebook de l'AFOR
Article publié dans la Revue Internationale de Droit et Science Politique (R.I.D.S.P), Vol. 3, N°10–Octobre 2023 ISSN : 2790-4830
