Décret n°2025-262 du 23 avril 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National du Foncier Rural de la Côte d'ivoire

Loi n°2024-052/PR du 30 septembre 2024 fixant les conditions, les modalités de délivrance et la valeur juridique du livret foncier au Togo

Le phénomène d’accaparement des terres agricoles et ses incidences sur la situation socio-économique des pays africains

L’accaparement des terres agricoles est devenu un enjeu central dans plusieurs pays d’Afrique subsaharienne, où des millions d’hectares sont cédés à des investisseurs étrangers, souvent au détriment des communautés locales. Le phénomène s’est intensifié depuis la crise financière de 2008 qui a renforcé l’intérêt des investisseurs internationaux pour l’acquisition de terres agricoles, en particulier en Afrique.

Là où l’agriculture familiale représente une source essentielle de subsistance, ces acquisitions massives risquent d’aggraver la précarité des paysan·nes et de compromettre la souveraineté alimentaire.

Ce sujet est d’autant plus crucial que la pression foncière ne cesse d’augmenter, alimentant tensions sociales et débats politiques sur la gestion des ressources naturelles.

L’étude « Le phénomène d’accaparement des terres agricoles et ses incidences sur la situation socio-économique des pays africains », publiée dans la Revue Française d’Économie et de Gestion, analyse les tendances actuelles de ces transactions foncières et leurs effets sur le développement des pays concernés.

Les auteurs, chercheurs à l’Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako, s’appuient sur une analyse documentaire pour examiner les motivations des investisseurs, le rôle des États africains et les conséquences pour les populations locales.

Ils mettent en évidence les tensions entre les promesses de développement économique portées par ces investissements et les risques qu’ils engendrent pour la sécurité alimentaire et les droits fonciers des paysans.

Les résultats de l’étude révèlent une dualité marquée : si ces investissements favorisent l’introduction de nouvelles technologies, la mécanisation et le développement des infrastructures agricoles, ils contribuent aussi à la marginalisation des agricultrices et agriculteurs locaux et à la domination des cultures d’exportation au détriment des cultures vivrières.

L’article souligne que l’absence de régulation adéquate et de gouvernance foncière expose les paysan·nes à l’expropriation, renforçant la pauvreté et l’insécurité alimentaire.

Les auteurs plaident ainsi pour une meilleure régulation des acquisitions foncières et une gouvernance plus transparente, afin de garantir que ces investissements bénéficient réellement aux populations locales et ne deviennent pas un facteur supplémentaire de précarisation en Afrique.

Source: interReseau, bulletin de veille n°498

Les efforts du Chef de l’Etat pour mettre fin aux conflits liés à la terre dans les zones rurales en Côte d’ivoire

La sécurisation foncière rurale en Côte d'Ivoire représente un enjeu majeur pour le développement socio-économique du pays. Sur un territoire où 23 millions d'hectares, soit près de 70% de la surface nationale, sont classés comme foncier rural, la gestion adéquate de ces espaces est cruciale.

L’Agence foncière rurale (AFOR), créée en 2016 par décret présidentiel, et dirigée par le ministre Bamba Cheick Daniel, joue un rôle pivot dans ce processus, visant à apporter une réponse structurée aux multiples défis fonciers.

Ainsi, la création de l’AFOR répond à la volonté du chef de l’Etat, le Président Alassane Ouattara, de prévenir durablement les conflits liés à la terre dans les zones rurales du pays, et améliorer la cohésion sociale et économique de la nation.

Source: page Facebook de l'AFOR

Article publié dans la Revue Internationale de Droit et Science Politique (R.I.D.S.P), Vol. 3, N°10–Octobre 2023 ISSN : 2790-4830

brochure pays burkina

Brochure pays sur les politiques foncières rurales des Etats membres de l'UEMOA - Togo

Brochure pays sur les politiques foncières rurales des Etats membres de l'UEMOA - Sénégal

Brochure pays sur les politiques foncières rurales des Etats membres de l'UEMOA - Niger

Brochure pays sur les politiques foncières rurales des Etats membres de l'UEMOA - Mali

Brochure pays sur les politiques foncières rurales des Etats membres de l'UEMOA - Guinée-Bissau

Brochure pays sur les politiques foncières rurales des Etats membres de l'UEMOA - Côte d'ivoire

Brochure pays sur les politiques foncières rurales des Etats membres de l'UEMOA - Burkina Faso

Brochure pays sur les politiques foncières rurales des Etats membres de l'UEMOA - Bénin

Enfin, un code pastoral.

Par la loi n°2023-19 du 27 décembre 2023 portant code pastoral, le Sénégal se dote d'un code pastoral, satisfaisant ainsi une veille doléance portée par l'ensemble des acteurs du secteur pastoral. Ce code vient compléter le décret n°80-268 du 10 mars 1980 portant organisation des parcours du bétail et fixant les conditions d'utilisation des pâturages.