COEXISTENCE ENTRE DROIT FONCIER COUTUMIER ET DROIT FONCIER MODERNE AU BURKINA FASO

COEXISTENCE ENTRE DROIT FONCIER COUTUMIER ET DROIT FONCIER MODERNE AU BURKINA FASO

Cette publication analyse la coexistence entre le droit foncier coutumier et le droit foncier moderne au Burkina Faso, en examinant leurs effets sur la gestion durable des terres aménagées dans la commune rurale de Karangasso-Vigué, située dans la région du Guiriko. À partir du constat que la gouvernance foncière rurale repose sur un dualisme juridique profondément ancré, l’étude explore à la fois les tensions, les complémentarités et les opportunités offertes par l’articulation de ces deux systèmes dans un contexte marqué par une pression foncière croissante, des inégalités d’accès à la terre et des enjeux de durabilité environnementale.

S’appuyant sur des analyses juridiques, des observations de terrain et des témoignages d’acteurs locaux, l’article met en évidence le rôle central du droit coutumier dans la stabilité sociale, la légitimité des droits d’usage et la préservation des pratiques traditionnelles de gestion des ressources naturelles, tout en soulignant ses limites en matière de sécurité juridique, notamment pour les femmes, les jeunes et les migrants. À l’inverse, le droit foncier moderne apparaît comme un cadre offrant des garanties formelles, des outils de planification et de prévention des accaparements fonciers, mais dont l’application peut engendrer des exclusions et des conflits lorsqu’elle est déconnectée des réalités sociales locales.

L’étude montre que la synergie entre droit coutumier et droit moderne constitue une voie pertinente pour renforcer la sécurité foncière et encourager les investissements dans des pratiques agricoles durables, telles que la conservation des sols et l’agroforesterie. En conclusion, la publication plaide pour une approche intégrée de la gouvernance foncière, fondée sur la reconnaissance sociale des droits locaux, leur formalisation juridique progressive, le dialogue entre autorités coutumières et institutions étatiques, et le renforcement des capacités locales, afin de faire du foncier un levier de durabilité, de paix sociale et de développement rural au Burkina Faso.

Source: COEXISTENCE ENTRE DROIT FONCIER COUTUMIER ET DROIT FONCIER MODERNE AU BURKINA FASO | Land Portal