Atelier national de lancement de l'ORFAO au Sénégal du 14 au 16 juin 2023 à Thiès

Du 14 au 16 juin 2023, s’est tenu, dans la salle de conférence de la Résidence JB à Thiès, l’atelier national de réflexion, d’échanges sur le foncier rural et de lancement de l’Observatoire Régional du Foncier Rural en Afrique de l’Ouest (ORFAO) au Sénégal.

Cet atelier a été organisé par le Ministère de l’Agriculture, de l’Equipement Rural et de la Souveraineté Alimentaire (MAERSA), de la Plateforme Nationale sur la Gouvernance Foncière, du Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF), de la Coopération italienne au développement (AICS) et avec l’appui technique et financier de la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), dans le cadre de l’opérationnalisation de l’ORFAO.

Cet atelier avait pour objectifs de :

• examiner et valider la fiche pays sur les politiques foncières du Sénégal ;
• discuter des trois (3) thématiques principales d’observation de l’ORFAO : (i) genre et foncier, (ii) conflits fonciers et (iii) documentation des droits fonciers ruraux ;
• échanger sur le processus de mise en place de l’Observatoire National du Foncier ;
• engager le processus de réflexion sur le suivi des indicateurs fonciers des ODD.

Ont pris part à l’atelier les représentants des Ministères chargés de l’agriculture, de l’urbanisme, des finances et du budget, des collectivités territoriales et de l’aménagement du territoire, de l’Assemblée Nationale, du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), de l’Union des Associations d’Elus Locaux (UAEL) et l’Association des Maires du Sénégal (AMS), de la Commission Nationale de Dialogue des Territoires (CNDT), des Services techniques de l’Etat, des Organisations de la société civile , de l’Ordre des géomètres, des Universités et Institutions de recherche, des Projets/Programmes et des Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) intervenant sur le foncier rural.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par trois allocutions :

La première allocution est prononcée par Monsieur Mouhamadou Moustapha DIA, Conseiller technique au Ministère des Finances et du Budget et par ailleurs Coordonnateur national du Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF). Dans son intervention, M. DIA dira que malgré les différentes tentatives de reformes foncières menées depuis 1996, des efforts importants restent encore à faire. Ainsi, s’est-il félicité de la nouvelle dynamique consistant à développer des outils pour arriver à la réforme foncière tant attendue.

C’est dans ce contexte, dira M. DIA, que le Ministère des Finances et du Budget a reçu un financement de la Banque Mondiale de 80 millions de USD pour mettre en œuvre le PROCASEF articulé autour de trois composantes : (i) développement des infrastructures géo-spatiales, (ii) enregistrement et formalisation des droits fonciers et (iii) formation et dialogue multi-acteurs. Cette dernière composante prend en charge la promotion du dialogue multi-acteurs. D’ailleurs, c’est dans ce cadre que le PROCASEF, en étroite collaboration avec les organisations de société civile, appuie le processus de mise en place de l’Observatoire National du Foncier (ONF).

Le Coordonnateur du PROCASEF dira que l’ORFAO est pour le Sénégal, un outil très important parce qu’il permettra notamment d’aider à trouver des solutions sur les questions de transhumance transfrontalière et le devenir des métropoles africaines.

M. DIA a souhaité que les participants, au terme des travaux, identifient des passerelles et connexions nécessaires à nouer entre l’ORFAO et l’Observatoire national qui est en train d’être mis en place au Sénégal.

La deuxième allocution a été prononcée par Madame Aïssatou LAME ALMEIDA, Conseiller au Bureau de Représentation de la Commission de l’UEMOA à Dakar, au nom de Monsieur Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’UEMOA, de Monsieur Kako NUBUKPO, Commissaire chargé du Département de l’Agriculture, des Ressources en Eau et de l’Environnement et de Madame Aïssa KABO, Représentant Résident de la Commission de l’UEMOA à Dakar.

Mme ALMEIDA a salué la synergie développée entre le bureau de représentation de la Commission de l’UEMOA à Dakar et le MAERSA pour l’organisation de cet atelier.

Après avoir rappelé la mission de la Commission, Mme ALMEIDA a dit tout l’intérêt que l’instance d’intégration communautaire porte à la question foncière, notamment dans ses aspects liés à l’activité agricole qui, selon elle, compte parmi les problématiques au cœur du processus d’intégration régionale.

A ce titre, Mme le Conseiller est revenue sur les différentes réalisations capitalisées dans le domaine du foncier rural depuis l’adoption de la Politique Agricole de l’Union en 2001, parmi lesquelles la désignation effective des points focaux qui sont les relais officiels de l’ORFAO dans les Etats membres ; la redynamisation du groupe régional de travail sur le foncier rural ; la production régulière d’un bulletin d’informations en version électronique depuis 2021 ; la réalisation d’une mission circulaire de rencontres des différentes parties prenantes au niveau des Etats membres ; le lancement du site internet de l’ORFAO ; la production des fiches sur les politiques foncières nationales et le lancement de l’ORFAO en novembre 2022.

Mme ALMEIDA dira que la Commission de l’UEMOA compte poursuivre son assistance technique et financière aux Etats membres pour renforcer les capacités des acteurs mais également améliorer le suivi des indicateurs des ODD relatifs au foncier.

Avant de clore son allocution, Mme ALMEIDA dira que la Commission de l’UEMOA restera attentive aux conclusions et recommandations qui découleront des échanges, particulièrement sur la sécurisation des droits fonciers ruraux et l’opérationnalisation de l’ORFAO au Sénégal.

Ouvrant les travaux au nom de Monsieur Aly Ngouille NDIAYE, Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire (MAERSA), Monsieur Papa Malick NDAO, Secrétaire Général dudit Ministère s’est félicité de l’organisation de l’atelier qui est selon lui une occasion pour les différents acteurs impliqués dans le foncier de tenir les concertations nécessaires afin de mettre en œuvre les orientations de son Excellence Monsieur le Président de la République Macky SALL, déclinées dans le PSE (phase 2), en son Objectif 4 relatif à l’amélioration de l’accès à l’énergie et au foncier, indispensable à toute « transformation structurelle de l’économie et à la croissance ».

Il a rappelé que le Sénégal s’est approprié des Directives Volontaires (DV) de la FAO qui visent à promouvoir une sécurité foncière et un accès équitable à la terre, dans le but d’éliminer la faim et la pauvreté, de soutenir le développement durable et d’améliorer la gestion de l’environnement. C’est dans ce cadre que le Sénégal a ouvert plusieurs chantiers dont, en particulier, le renforcement de la Plateforme Nationale sur les Directives volontaires et la Gouvernance Foncière (PN DV&GF), l’appui aux processus de réforme, l’opérationnalisation effective des DV au niveau local, la mise en œuvre d’un modèle intégré sur la gouvernance foncière dans les Niayes et, enfin le suivi-évaluation de la gouvernance foncière au Sénégal.

Le Secrétaire Général du MAERSA a réitéré l’engagement du Sénégal à relever le défi de la bonne gouvernance foncière, grâce aux efforts de l’Etat du Sénégal mais également l’engagement des acteurs aussi à la conception et à la bonne mise en œuvre de stratégies agronomiques pertinentes d’adaptation aux changements climatiques. Il a exhorté l’ensemble des parties prenantes à maintenir cette dynamique par des échanges réguliers autour des mécanismes de la gouvernance foncière, du genre, des Objectifs du Développement durable (ODD), etc.

Avant de prononcer l’ouverture officielle des travaux, M. NDAO a exhorté les participants à produire des conclusions probantes qui seront soumises aux autorités et a remercié l’ensemble des partenaires techniques et financiers pour leur appui à l’organisation de l’atelier.