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Textes sur le Foncier Rural Togo

Loi n°2024-052/PR du 30 septembre 2024 fixant les conditions, les modalités de délivrance et la valeur juridique du livret foncier au Togo

Loi n°2024-052/PR du 30 septembre 2024 fixant les conditions, les modalités de délivrance et la valeur juridique du livret foncier au Togo

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Décret 2024-052-PR délivrance du livret foncier_241004_131329 (1).pdf3.66 Mo

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