Togo : actualités sur le foncier

Sécurité foncière, productivité agricole et sécurité alimentaire Cas du Togo et extension aux pays de la CEDEAO RÉSUMÉ Contexte et justification Les pays africains ont entrepris des vastes initiatives de plus en plus ambitieuses ces dernières années visant à promouvoir l'enregistrement des terres…

Conseil des Ministres du 17 octobre 2022, le Gouvernement examine l'avant-projet de loi modifiant la loi nº 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial. 

Révision du Code foncier et domanial: le gouvernement veut le rendre simple avec un délais raccourcis - Elite d'Afrique (elitedafrique.com)