Le traitement juridictionnel des litiges fonciers dans le système sénégalais d’unité de juridiction à dualité du contentieux au Sénégal |
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Le Cadre de Réflexion et d'Action sur le Foncier au Sénégal (CRAFS) se prononce sur la réforme foncière au Sénégal. |
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Un outil de veille citoyenne sur le foncier au Sénégal développé par le Cadre de réflexion et d'action sur le foncier au Sénégal( CRAFS) pour la promotion de la bonne gouvernance foncière avec l'appui d'ISRA BAME, CIRAD |
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Décret n°2025-1362/PF promulguant la loi n°015-2015/ALT du 21 octobre 2025 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso, abrogeant la loi n°0234-2012/AN du 02 juillet 2012 portant RAF, la loi n°009-2018/AN du 03 mai 2018 portant expropriation pour cause d’utilité publique et indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utili |
Sécurisation foncière au Burkina Faso Déploiement de la technologie MAST dans la région du Centre-Est Face aux difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de gouvernance foncière, l’USAID a diffusé une application appelée MAST (Mobile Application to Secure Tenure) qui a été réadaptée au contexte du Burkina Faso par l’Observatoire National du Foncier au Burkina Faso (ONF-BF). |
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Adoption en Conseil des Ministres d'un projet de texte portant sur la relecture de la loi relative à la Réforme Agraire et Foncière de 2012 |
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Symposium international sur la sécurisation foncière en Afrique de l’Ouest : des scientifiques réfléchissent à une gestion efficace et durable des terres |
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Décret n°2025-262 du 23 avril 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National du Foncier Rural de la Côte d'ivoire Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Finances et du Budget |
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Rapport des Assises Nationales sur le Foncier rural en Côte d'ivoire tenues au 19 au 20 novembre 2024 |
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CERTIFICAT FONCIER Le Certificat Foncier est un acte de l’administration qui atteste qu’une personne ou un groupe de personnes est détenteur de droits coutumiers sur une parcelle rurale, individuelle ou collective. Le certificat foncier permet à son titulaire de faire la preuve de ses droits sur la terre. |
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Visant la consolidation des acquis de la cohésion nationale en mettant un point d'honneur sur la protection des droits coutumiers du domaine foncier rural, le Ministère d'État, Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières À travers l' |
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Atelier d'enrichissement du projet de décret sur l'Observatoire Multi-Acteurs du Foncier Rural à Dosso (8-12 avril 2025) |
Sécurité foncière, productivité agricole et sécurité alimentaire Cas du Togo et extension aux pays de la CEDEAO RÉSUMÉ |
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Plateau télé sur TM1 : Comment mettre le foncier au service du développement au Mali? |
